En ce qui concerne les actes pris en charge par la Sécurité Sociale, elle doit
désormais procéder au remboursement des soins dispensés aux assurés sociaux et
à leurs ayants droit dans un Etat membre de l’Union Européenne dans les mêmes
conditions que si les soins avaient été reçus en France : c’est le décret du 19
avril 2005.
Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale
Française.
Cependant, certaines mutuelles peuvent procéder à leur remboursement, en
partie.
Il est ainsi conseillé d’envoyer le devis à votre mutuelle afin qu’elle précise
le montant qu’elle prendra en charge.
Si votre CPAM vous dit que les soins dentaires à l’étranger ne peuvent vous
être remboursés, demandez leur de se mettre en contact avec le centre de
Vannes, qui centralise tous les dossiers venant de l’Union Européenne, et mette
par là-même à jour leur information.
Vous pouvez consulter le texte sur le site de la Sécurité Sociale : ameli.fr (page 3, paragraphe II-A, article R.332.3 ).